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Communiqués de presse de l'État de Vaud

10216 résultats trouvés

Raccordements de la Suisse occidentale au réseau ferroviaire à grande vitesse: la Confédération priée d'accélérer

Le Conseil d'Etat demande à l'autorité fédérale d'accélérer la mise en oeuvre du raccordement de la Suisse occidentale aux lignes ferroviaires à grande vitesse. Dans sa réponse à la consultation fédérale lancée sur le sujet, il souligne la priorité à donner à la ligne Lausanne - Dole - Dijon - Paris. Cet axe présente une importante…

Une nouvelle organisation pour le Service des forêts, de la faune et de la nature

Améliorer et uniformiser la collaboration entre les quatre domaines d'activités du service (forêts, faune, pêche et nature), mieux répondre aux attentes des partenaires, s'adapter aux modifications des politiques forestières et de protection de la nature, ainsi qu'au redécoupage des districts qui découlera de la nouvelle Constitution…

La Constitution vient de sortir de presse et les lois ne seront plus vendues

La Chancellerie d'Etat vient de procéder à l'impression officielle de la nouvelle Constitution, entrée en vigueur le 14 avril 2003. Cette édition a été particulièrement soignée, tout en restant modeste, et apporte des compléments différents des autres textes législatifs. La brochure est gratuite et a été tirée à 3'000 exemplaires.

Controverse CCF - CSR de Lausanne : rapport d'arbitrage de Me Ziegler

Mandaté pour arbitrer la controverse entre le Centre social régional de Lausanne et le CCF à propos de 12 dossiers d'aide sociale, Me Bernard Ziegler a rendu son rapport. Celui-ci confirme un traitement trop superficiel, par le CSR, des informations fournies par les bénéficiaires de l'aide sociale. Il estime cependant que le CCF n'a pas…

Route H 144 Villeneuve - Le Bouveret : levée des oppositions

Le chef du Département des infrastructures a levé les oppositions non retirées au projet de la route H 144, section Rennaz - Les Evouettes, déposées dans le cadre de l'enquête publique qui a eu lieu du 20 avril au 21 mai 2002. Dans un premier temps, les opposants ont été auditionnés personnellement et ont reçu les réponses du Service des…

Mise en consultation de l'avant-projet de loi sur la juridiction constitutionnelle

La Cour constitutionnelle, garante du respect du droit cantonal et fédéral ainsi que des libertés des citoyens, s'inscrit dans les avant-projets de lois sur la juridiction constitutionnelle (LJC) et modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP). Le Gouvernement met aujourd'hui ceux-ci en consultation auprès des organismes…

Mise en consultation de l'avant-projet de loi sur la juridiction constitutionnelle

La Cour constitutionnelle, garante du respect du droit cantonal et fédéral ainsi que des libertés des citoyens, s'inscrit dans les avant-projets de lois sur la juridiction constitutionnelle (LJC) et modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP). Le Gouvernement met aujourd'hui ceux-ci en consultation auprès des organismes…

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