Le Conseil d'Etat a autorisé la Société de la Loterie de la Suisse Romande (LoRo) à exploiter sur le territoire vaudois le jeu de loto " EuroMillions ". La LoRo l'exploitera en masse commune avec les loteries nationales française, anglaise et espagnole et d'entente avec son homologue suisse allemande Swisslos. " EuroMillions " - qui…
En prévision de l'entrée en vigueur de la deuxième phase de l'Accord sur la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne (UE-AELE), le Conseil d'Etat a adopté le Règlement d'application des mesures d'accompagnement. Celui-ci fixe les compétences de la Commission tripartite déjà nommée il y a un an (Etat ainsi que…
A l'occasion du recensement fédéral de la population 2000, le Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS) a mis en oeuvre un système de fiche "personnalisée" à l'intention de chacune des 382 communes vaudoises. Ces fiches recouvrent les principaux domaines du recensement, et établissent un panorama de l'évolution…
Les nouveaux locaux de l'Office d'impôt des personnes morales (OIPM) et du Centre d'enregistrement des déclarations d'impôts (CEDI) ont été inaugurés aujourd'hui à Yverdon-les-Bains. Ces locaux participent d'une double démarche : la décentralisation des services de l'administration cantonale et la modernisation de l'administration…
Le Conseil d'Etat a constaté la nullité de l'arrêté communal d'imposition et a été informé de la démission in corpore de la Municipalité de Bougy-Villars pour le 31 janvier 2004.
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de restructuration du Service de protection de la jeunesse, qui distingue les éléments opérationnels de ceux relevant des appuis d'état-major. Tout en réaffirmant le principe de collaboration avec les partenaires régionaux, et en particulier les CSR et CSI, le projet prévoit le regroupement des onze…
Depuis ce printemps, le rythme des événements s'est accéléré pour les projets d'agglomération dans le cadre de la politique fédérale des agglomérations. La Confédération a mis en votation le contre-projet à l'initiative Avanti pour février 2004 afin de verser les premières aides financières au trafic des agglomérations dès 2006. En…
Le Service des transports du Département des infrastructures s'appelle désormais Service de la mobilité (SM) et voit ses missions étendues à la planification des réseaux et des infrastructures de tous les types de transports (publics, routes, mobilités douces : piétons, deux-roues). Cette décision fait suite au constat de l'absence de…
La commune de Chavannes-près-Renens a été en mesure de faire face à ses obligations financières pour l'année 2003. Le prêt accordé par le Canton de Vaud a été remboursé dans les délais impartis.
Aboutissement d'un important chantier pour DFJ, le projet de loi sur l'Université de Lausanne adopté par le Conseil d'Etat doit permettre à l'institution de répondre aux contraintes toujours plus exigeantes de la formation supérieure et de la recherche. Le projet a pour objectif principal de renforcer l'autonomie de l'institution, grâce à…
