Le Conseil d'Etat a décidé d'accepter une convention salariale issue des négociations menées ces derniers mois avec la Fédération des sociétés de fonctionnaires. Cette convention permettra une économie globale de l'ordre de 25 millions pour l'Etat et ses partenaires. Cela correspond grosso modo à la moitié du sacrifice que demandait le…
Le Conseil d'Etat a décidé d'alléger les charges des petits et moyens établissements publics de débits de boissons en baissant le montant de leur taxe de patente. Corollairement, il augmente la taxe des grands établissements (au-dessus de 750'000 francs de chiffre d'affaires), qui bénéficient actuellement d'un tarif dégressif.
Le Conseil d'Etat conteste la constitutionnalité de la réglementation appliquée depuis 1991 aux saisonniers de l'ex-Yougoslavie qui les fait " basculer " du 1er au 3ème cercle. Afin qu'ils puissent rester en Suisse, il va soumettre à l'autorité fédérale une demande de transformation de leur permis de saisonnier en permis annuel. La…
Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport de la commission Police 2000. Ce rapport propose l'intégration progressive de la police cantonale et des 69 corps communaux de police, en respectant les particularismes locaux mais en répondant aussi à un urgent besoin d'une collaboration plus étroite pour une meilleure efficacité en matière de…
La commune de Payerne et les cantons de Vaud et de Fribourg ont franchi, le 29 octobre 1997, une nouvelle étape vers la construction d'un gymnase/collège intercantonal de la Broye. Ils ont signé une convention et une promesse d'achat par lesquelles ils s'engagent à acquérir ensemble le terrain de " La Blancherie ", sur le territoire de la…
M. le Conseiller d'Etat Claude Ruey a reçu mercredi 29 octobre en début d'après-midi une délégation des manifestants venus déposer une pétition en faveur de l'hôpital de Moudon. M. Ruey a écouté les revendications des pétitionnaires, avant de leur communiquer ce qui suit :
