Consultation fédérale: sérieuses réserves vaudoises sur la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision
Consultation fédérale: sérieuses réserves vaudoises sur la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision
Dans sa réponse à cette consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), le Conseil d’Etat estime que le projet présenté par la Confédération ne prend pas assez en compte les réalités des populations et acteurs médiatiques (radios et télévisions privées) concernés. L’absence de détail sur les enjeux financiers et la répartition de la redevance entre les acteurs est un point d’inquiétude majeur. D’autre part, le calendrier n’est pas opportun compte tenu de l’incertitude liée au résultat des urnes du référendum du 13 février 2022 sur le train de mesures en faveur des médias. En conséquence, le gouvernement vaudois ne peut souscrire à ce projet en l’état et invite à une consultation complémentaire ultérieure pour correspondre aux besoins des principaux acteurs et consolider la diversité des médias.
Renseignements complémentaires
Chancellerie d'Etat, Laurent Koutaïssoff, vice-chancelier, 021 316 05 14
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 8 décembre 2021