Effets péréquatifs du transfert de Moutier : solution intercantonale alternative
Effets péréquatifs du transfert de Moutier : solution intercantonale alternative
Effectif depuis janvier 2026, le transfert de la commune de Moutier du Canton de Berne vers le Canton du Jura sera totalement pris en compte dans le calcul de la péréquation financière en 2032. Pour compenser le manque à gagner du Canton du Jura, le Conseil fédéral a proposé une coupe importante dans les versements au titre la compensation des charges socio-démographiques, impactant ainsi fortement quelques cantons, dont Vaud. Pour s’opposer à cette coupe massive, la Conférence des cantons contributeurs a développé une solution alternative intercantonale en solidarité avec le Canton du Jura. Pour le Canton de Vaud, cette solution représente une participation de 3,34 millions de francs annuels pour la période 2027-2031, que le Conseil d’État soumet au Grand Conseil par l’intermédiaire d’un projet de décret.
Renseignements complémentaires
DFTS, Christelle Luisier Brodard, présidente du Conseil d’État, 021 316 45 00
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