Les travaux de rénovation énergétique d’un bien réduisent l’impôt sur le revenu
Les travaux de rénovation énergétique d’un bien réduisent l’impôt sur le revenu
Questionné par une interpellation de la députée Florence Gross au sujet de l’impact sur l’estimation fiscale d’un bien après des travaux de rénovation énergétique, le Conseil d’Etat estime que le système en vigueur n’est guère susceptible d’entraver des travaux de ce type. Chiffres à l’appui, il démontre que l’assainissement d’un bien diminue – souvent fortement – l’impôt sur le revenu du propriétaire et que la valeur fiscale du bien après travaux n’a qu’un impact modeste en comparaison. Le Conseil d’Etat rappelle en outre que ces travaux sont entièrement déductibles du revenu et peuvent faire l’objet, depuis 2010, d’un report jusqu’à deux périodes fiscales supplémentaires si le revenu annuel ne permet pas de les absorber.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Julien Lambert, responsable de la communication, Direction générale de la fiscalité, 021 316 23 72
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