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Bouclement des comptes 2020, rééquilibrage financier selon Protocole d'accord Canton/communes

Bouclement des comptes 2020, rééquilibrage financier selon Protocole d'accord Canton/communes

En réponse à une résolution initiée par la députée Claire Richard, le Conseil d’Etat rappelle qu'il avait déjà annoncé la constitution d'un préfinancement au compte 2021, et qu'il a pris une décision supplémentaire en utilisant le montant de 25 millions de francs prévu initialement pour accélérer le rééquilibrage financier en 2027 afin de réduire la participation des communes à la cohésion sociale pour 2021 déjà. Ainsi, le rééquilibrage prévu pour 2021 passera de 25 à 50 millions de francs. Le Conseil d'Etat œuvre ainsi dans le sens voulu par la résolution.

Renseignements complémentaires

DIT, Jean-Luc Schwaar, directeur général, Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 45 63

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Décisions du Conseil d'État

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