Consultation fédérale : modification des ordonnances sur l'importation, le transit et l'exportation d'animaux ou de produits animaux

Le Conseil d’Etat a répondu à la consultation fédérale relative à la modification des ordonnances réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux. Il relève que l’essentiel des adaptations concerne une mise en conformité avec le droit européen. Il est favorable au renforcement des contrôles en cas de suspicion d’infraction à la législation vétérinaire ou sanitaire, à la possibilité de sensibiliser le public aux risques sanitaires dans les aéroports et à l’interdiction d’importation d’animaux de rente ayant été traités avec des antibiotiques de réserve ou des facteurs de croissance. Concernant l’instauration d’un système d’information permettant de traiter les demandes de certificats sanitaires pour l’exportation, il considère que ce système devrait être entièrement dématérialisé.