Textes légaux et réglementaires cadrant le fonctionnement de l’Université de Lausanne

Dans sa réponse à une interpellation du député David Raedler, le Conseil d’État rappelle que l’Université de Lausanne (UNIL) définit et poursuit ses missions dans un cadre légal et réglementaire fixé par l’Etat. La loi sur l’Université de Lausanne confère à la haute école une autonomie élargie dans la réalisation de ses missions fondamentales, son organisation interne et la gestion de ses affaires courantes. Cette autonomie se traduit notamment par l’absence, dans la loi, de procédure d’approbation, par le Département en charge de la formation, des règlements et directives internes de l’UNIL, qu’ils soient émis par la direction, le Conseil de l’Université ou les facultés. Cependant, dans sa mission de haute surveillance de l’UNIL, le DFJC veille au respect du cadre législatif en vigueur. Par ailleurs, le Conseil d’Etat constate que, d’une manière générale et en comparaison à d’autres hautes écoles, l’UNIL dispose d’un nombre mesuré de textes règlementaires.