Soutien apporté aux fondations classiques d'utilité publique

En réponse à une interpellation du député Patrick Simonin, qui demandait quel soutien est apporté aux fondations d’utilité publique, le Conseil d'Etat explique que l’autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (AS-SO) tient une liste des fondations. Celle-ci renseigne sur le type d’aides et respectivement les actions et les buts des différentes fondations. Des informations sont disponibles sur le site de l’AS-SO (https://www.as-so.ch/).  Alors que 98% des fondations sont exemptées d’impôt, l’Etat, par l’intermédiaire de l’Administration cantonale des impôts, veille à ce que les critères déterminants pour une exonération soient respectés et tient à jour la liste des fondations exonérées, liste soumise au secret fiscal.