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Cours d'instruction civique

Cours d'instruction civique

En réponse à une question du député Jean-Luc Bezençon, le Conseil d’État ne s’oppose pas à la participation de classes à une manifestation, pour autant que cette activité s’inscrive dans un cadre pédagogique neutre et critique de la problématique étudiée. L’institution scolaire a pour but d’initier les élèves au débat démocratique sur des enjeux de société et de leur offrir la possibilité de développer leur capacité de jugement afin de les préparer à assumer des responsabilités au sein de la société. S’agissant de la tenue vestimentaire de l’enseignante, le Conseil d’État reconnaît que celle-ci peut dénoter d'une posture qui n’est pas en accord avec le principe de neutralité de l'école. Enfin, le Conseil d’Etat constate que le délai de réponse à cette question est largement dépassé et prie le Grand Conseil bien vouloir excuser ce retard.

Renseignements complémentaires

DFJC, Giancarlo Valceschini, directeur général, Direction générale de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01

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Décisions du Conseil d'État

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