Mesures de protection contre le COVID-19 applicables aux assemblées générales d'associations

Dans sa réponse à une question du député Aurélien Clerc, le Conseil d’Etat relève que l’Ordonnance fédérale du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière, dans sa teneur au 26 mai 2021, permet désormais la tenue de telles assemblées jusqu'à 50 personnes, moyennant l'élaboration d'un plan de protection, le respect des distances et le port du masque. En application de l’art. 7 de cette ordonnance, des allégements peuvent être accordés aux restrictions de l’art. 6 en présence d’intérêts publics prépondérants. Sur cette base, certaines associations, qui regroupent principalement des représentants communaux dans leur fonction officielle, ont bénéficié d’un allégement leur permettant de se réunir en assemblée générale avec un nombre plus important de personnes. La tenue d'assemblées générales de sociétés par écrit ou sous forme électronique ou encore par l’intermédiaire d’un représentant indépendant est par ailleurs toujours possible.