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Section de recherche

Accès du public aux séances de conseils communaux et généraux

Accès du public aux séances de conseils communaux et généraux

Suivant les assouplissements décidés récemment par le Conseil fédéral, le Conseil d'Etat a décidé de rouvrir l'accès du public aux séances de conseils communaux et généraux. Cette mesure permettra aux citoyens qui s'y intéressent de pouvoir à nouveau suivre les séances des législatifs communaux et notamment les cérémonies d'installation des nouvelles autorités. Les conditions à respecter sont celles prévues par le droit fédéral (1/3 des capacités, distances et port du masque).

Renseignements complémentaires

DIT, Jan-Luc Schwaar, directeur général, Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 45 63

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 5 mai 2021

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