Deux projets de décrets urgents liés à la gestion du risque de pénurie d’énergie
Deux projets de décrets urgents liés à la gestion du risque de pénurie d’énergie
A l’issue de la mise en consultation annoncée la semaine dernière, le Conseil d’Etat a adopté hier les deux projets de décrets liés à sa stratégie de gestion du risque de pénurie d’énergie. La mise en consultation, à laquelle de nombreux acteurs économiques et institutionnels ont pris part, a permis de préciser les décrets qui seront soumis au Grand Conseil très rapidement.
Renseignements complémentaires
DJES, Vassilis Venizelos, conseiller d’Etat, 021 316 40 27 DEIEP, Isabelle Moret, conseillère d'Etat, 021 316 60 10 DJES, François Vuille, détaché à la gestion du risque de pénurie, Direction générale de l’environnement, 021 316 35 19
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- EMPD Ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d’électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz - Texte adopté par CE - EMPD Limitation éclairage non-essentiel - publié
- EMPD Ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d’électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz - Texte adopté par CE - EMPD ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs - publié
Décisions du Conseil d'État
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