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Section de recherche

Protection des eaux sur les chantiers

Protection des eaux sur les chantiers

Le Conseil d’Etat a répondu à une question du député Sébastien Cala sur les outils de prévention et de contrôle mis en place par le Conseil d’Etat afin de prévenir les pollutions des cours d’eau et nappes phréatiques en marge des chantiers. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat relève que l’autorité communale est responsable des contrôles, conformément au règlement vaudois de prévention des accidents dus aux chantiers. Les autorités cantonales appuient les communes selon l’envergure du chantier et sa complexité. Les autocontrôles des entreprises en charge des travaux et les contrôles assurés par la direction des travaux sont toutefois les outils privilégiés pour assurer la conformité des rejets en application de l’Ordonnance sur la protection des eaux.

Renseignements complémentaires

DES, Isabelle Dessaux, cheffe de la section assainissement industriel, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 31

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 15 décembre 2021

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