Révision du règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques

À la suite de l’adoption de la nouvelle loi sur l’exercice des droits politiques par le Grand Conseil le 5 octobre 2021, le Conseil d’Etat a révisé intégralement le règlement d’application afin de tenir compte des innovations légales et d’adapter certains points du règlement tombés en désuétude au gré des changements intervenus dans la pratique. L’élaboration du règlement a fait l’objet d’un groupe de travail composé de représentants de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, de l’Association vaudoise des secrétaires municipaux et de l’Association vaudoises des contrôles d’habitants et bureaux des étrangers.