Modification du règlement fixant les émoluments en matière administrative

Le Conseil d’État a adopté un projet de modification du règlement fixant les émoluments en matière administrative. Cette modification concerne certaines prestations délivrées par la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires dans ce dernier domaine. Elle poursuit un but d’adaptation à la pratique actuelle et aux coûts y afférents, en particulier en matière d’expérimentation animale.