Promotion de la bière artisanale vaudoise
Promotion de la bière artisanale vaudoise
Dans le cadre d’un postulat, la députée Jessica Jaccoud s’interroge sur la mainmise des grands brasseurs présents sur le marché suisse et la difficulté à laquelle seraient confrontés les brasseurs artisanaux vaudois à placer leurs produits dans les restaurants ou festivals. A l’image de ce qui existe dans le canton pour le vin vaudois, le postulat demande d’étendre, pour toute licence avec alcool, l’obligation d’offrir de la bière artisanale vaudoise. Le Conseil d’Etat partage le souci fondamental de promouvoir les produits locaux et le savoir-faire des artisans. Il considère toutefois que la mesure proposée constituerait une dérogation à la liberté économique contraire au cadre constitutionnel. Le caractère inconstitutionnel de la mesure envisagée est effectivement susceptible d’être invoqué tant par les tenanciers d’établissement que par les producteurs de bière non-artisanale. De plus, la production de bière et de vin sur le territoire vaudois n'est pas complètement comparable. En effet, si la zone de production de la matière première nécessaire pour faire du vin est clairement établie, la provenance des divers composants d’une bière est beaucoup plus difficile à établir. La qualification précise de ce qu’on entend par « bière artisanale vaudoise » fait défaut. Etant précisé que l’orge et le houblon (matières premières utilisées pour la bière) sont généralement importés, la production suisse est quasi inexistante et largement insuffisante. Enfin, frappés durement par l’épidémie de COVID-19, le Conseil d’Etat considère que les restaurateurs doivent pouvoir rester libres dans l’offre qu’ils proposent à leur clientèle, sans leur imposer des contraintes supplémentaires. A cet égard, le Conseil d’Etat propose de ne pas donner suite au postulat.
Renseignements complémentaires
DEIS, Melody Alves, juriste, Police cantonale du commerce, 021 316 46 00
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