Consultation fédérale: modification de la loi fédérale sur la géoinformation
Consultation fédérale: modification de la loi fédérale sur la géoinformation
Le Conseil d’Etat a répondu à la consultation fédérale sur la modification de la loi sur la géoinformation (LGéo). Il salue la volonté d’améliorer la situation en matière de données géologiques à l’échelle nationale et se montre favorable au principe d’introduire des dispositions relatives au cadastre géologique dans la LGéo. Il veillera toutefois à ce que les orientations retenues lors de la mise en oeuvre de la modification sur le plan national soient compatibles avec la situation du canton, qui dispose de nombreuses données géologiques, et respecte la répartition des compétences entre les différents échelons institutionnels.
Renseignements complémentaires
DIT, Cyril Favre, directeur du cadastre et de la géoinformation, Direction générale territoire et logement, 021 316 24 61
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