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Section de recherche

Nouvelle priorisation des projets impactant les surfaces d’assolement

Nouvelle priorisation des projets impactant les surfaces d’assolement

Le Conseil d’Etat a effectué une 13e priorisation des projets ayant un effet sur les meilleures terres agricoles cantonales. Il a ainsi autorisé l’approbation de six plans d’affectation, dont ceux pour la STEP intercommunale à Gland, le quartier Borné-Nau à Grandson et le pôle pénitentiaire du Nord vaudois à Orbe, un aménagement de cours d’eau (Grand-Canal à Chessel) et deux projets routiers (RC1 et RC19). Ces projets représentent une emprise de 13.46 hectares sur des surfaces d'assolement (SDA). La marge cantonale par rapport aux 75'800 hectares de SDA à maintenir dans le canton se monte dorénavant à 88.66 hectares.

Renseignements complémentaires

DITS, Alain Turatti, directeur général du territoire et du logement, 021 316 74 44

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 20 décembre 2023

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