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Comportements inadéquats en milieu scolaire ou éducatif: rappel des procédures

Comportements inadéquats en milieu scolaire ou éducatif: rappel des procédures

En réponse à une interpellation de la députée Sonya Butera concernant l’accompagnement proposé aux élèves du Secondaire II qui seraient la cible d’une attention inopportune de la part d’un enseignant, le Conseil d’Etat rappelle que ces élèves peuvent en tout temps dénoncer la situation auprès d’un professionnel de l’école, comme le maître de classe, le médiateur, l’infirmier ou son doyen. Ce professionnel a l’obligation d’adresser cette information à sa hiérarchie, afin que la direction concernée puisse prendre les mesures appropriées conformément au droit en vigueur. En tout état de cause, l’élève concerné bénéficie des égards dus envers une victime potentielle ainsi que des garanties de procédure prévues par la loi. En collaboration avec le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH), le DFJC prépare une campagne de prévention du harcèlement sexuel dans les établissements de formation qui débutera en automne 2021. Dans ce cadre, il mettra à disposition des professionnels et des élèves un guide qui rappelle aussi bien les faits qui relèvent du harcèlement sexuel ou du sexisme que les procédures à enclencher si l’on en est témoin ou victime.

Renseignements complémentaires

DFJC, Lionel Eperon, directeur général, Direction générale de l’enseignement postobligatoire, 021 316 63 06

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Décisions du Conseil d'État

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