Consultation fédérale : financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
Consultation fédérale : financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État, tout en reconnaissant la dégradation de la situation sécuritaire mise en évidence par la Stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité 2026, exprime des réserves quant au financement des dépenses d’armement de l’armée par une hausse de la TVA, jugée socialement et économiquement problématique. Le Conseil d’État demande que les besoins financiers de l’armée et des offices fédéraux concernés soient définis de manière plus transparente et détaillée. Il invite en outre la Confédération à examiner de manière approfondie des modes de financement alternatifs. A tout le moins, il estime qu’il conviendrait de revoir à la baisse le relèvement envisagé de la TVA, tant dans son ampleur que dans sa durée, et de le coordonner avec d’autres mesures.
Renseignements complémentaires
DJES, Pauline Cancela, déléguée départementale à la communication, 021 316 86 23
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