Les cigarettes électroniques, les puffs et autres produits similaires soumis aux mêmes lois que le tabac
Les cigarettes électroniques, les puffs et autres produits similaires soumis aux mêmes lois que le tabac
Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil un projet de modification de trois lois afin que les produits tels que la cigarette électronique ou les puffs soient soumis au même cadre légal que les cigarettes conventionnelles et le tabac. En effet, pour l’heure ces articles sont soumis à la loi sur les denrées alimentaires et peuvent être vendus librement, y compris aux mineurs. L’acceptation de l’initiative « oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac » a montré la volonté du peuple vaudois de protéger la santé des jeunes.
Renseignements complémentaires
DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d’Etat, 021 316 40 05 DEF, Frédéric Borloz, conseiller d’Etat, 021 316 30 65
Fichier à télécharger
- Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LEAE, la LPR et la LIFLP et rapport du CE au GC sur le postulat Schaller - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) - Texte adopté par CE - EMPL modifiant LEAE, LPR, LIFLP et rapport du CE au GC sur le POS Schaller - publié
- Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LEAE, la LPR et la LIFLP et rapport du CE au GC sur le postulat Schaller - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) - Divers Texte adopté par CE - Règlement modifiant le RLEO - publié.pdf
Décisions du Conseil d'État
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