Modification des procédures pour les grands projets énergétiques

Dans sa réponse à une interpellation du député Marc-Olivier Buffat, le Conseil d’État indique que pourrépondreàl’urgenceclimatique,soutenirlatransitionénergétiqueetgarantirlasécuritéde l’approvisionnement en électricité, il est en principe en faveur d'une accélération, unification et simplification des procédures d'approbation des projets hydroélectriques et éoliens, sous condition que ces procédures tiennent bien compte de l'impact environnemental et paysager au niveau local, régional et global. Si les travaux menés actuellement sur le sujet par la Confédération seront analysés en détail dans le cadre de la consultation, le Conseil d’État rappelle que le Canton de Vaud a déjà mis en place la possibilité de grouper les procédures de plan d’affectation et de permis de construire. Cet outil est inscrit à l’article 28 de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et a déjà été employé à plusieurs reprises pour des projets de production énergétique.