Restitution des subventions COVID
Restitution des subventions COVID
Dans sa réponse à une simple question de la députée Florence Gross, le Conseil d’Etat rappelle les dispositifs d'aides mis en place par le Canton et la Confédération durant la pandémie COVID-19 et jusqu'à fin 2023. Il indique que les indemnités allouées sont calculées selon les pertes effectives des bénéficiaires, en déduisant d'autres aides perçues, comme les RHT, APG ou aides sociales ciblées. Le Conseil d'Etat précise aussi que les subventions régulières inscrites au budget ont été maintenues durant toute la période du COVID et que certains bénéficiaires ont dû parfois rembourser des montants alloués par le Canton non utilisés à cause d’annulation ou d’aides spécifiques perçues telles que RHT ou APG. Ces montants non utilisés ont été comptabilisés dans les comptes cantonaux.
Renseignements complémentaires
DCIRH, Nicole Minder, cheffe du Service des affaires culturelles, 021 316 07 40
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 7 septembre 2022