Un projet de révision de la loi Lavaux pour introduire une disposition liée à la récusation

Le Conseil d’État soumet à l’examen du Grand Conseil un projet de révision de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux). Il propose d’ajouter au cadre légal des dispositions réglant la question de la récusation en lien avec l’examen par le Parlement du Plan d’affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux). Les premiers travaux de la commission parlementaire chargée de l’étude du plan ont mis en évidence ce besoin de clarification dès lors que des membres du Grand Conseil peuvent figurer parmi les signataires des 160 oppositions déposées en 2019 lors de l’enquête publique du PAC.