Voyageurs non couverts pour les soins de santé

En réponse à une interpellation du député Cédric Weissert, le Conseil d’Etat indique qu’il existe deux catégories de voyageurs non couverts pour les soins: d’une part, ceux venus en Suisse précisément en vue de se faire soigner, et d’autre part, ceux venus pour d’autres raisons (tourisme, voyage professionnel, etc.), se trouvant face à une urgence médicale, et non ou mal assurés. Quelle que soit la situation, il convient de rappeler qu’en l’absence de financement préalable et d’attestation d’assurance, seuls les soins d’urgence sont donnés afin de garantir et de protéger la dignité humaine au sens de l’art. 12 de la Constitution fédérale. La première catégorie, qui est plus spécialement le sujet de l’interpellation, représente environ 25 cas par an et des montants à la charge du CHUV très limités. Cependant, le Conseil d’Etat confirme qu’il suit attentivement ces situations et a pris des mesures afin de limiter la venue à but purement médical de personnes gravement atteintes dans leur santé, tant pour des raisons financières qu’humaines. Tant pour la première que la deuxième catégorie, les problématiques relevant du droit international, des accords internationaux de sécurité sociale et de la LAMal, les moyens d’actions au niveau cantonal restent limités.