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Section de recherche

Dissolution de la fraction de commune de La Coudre

Dissolution de la fraction de commune de La Coudre

Le Conseil d’État a adopté un exposé des motifs et projet de décret relatif à la dissolution de la fraction de commune de La Coudre (commune de L'Isle). Cette démarche répond aux difficultés croissantes de renouvellement des autorités villageoises et aux ressources financières limitées de ces fractions pour assurer l’entretien du village. La convention de dissolution a été approuvée par la fraction concernée, puis validée par le conseil communal de l'Isle.

Renseignements complémentaires

DEF, Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 45 63

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