Constructions hors de la zone à bâtir

Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député Jérôme Christen en rappelant que l’intérêt public que poursuit la Direction générale du territoire et du logement (DGTL, anciennement Service du développement territorial) en matière de constructions hors de la zone à bâtir est principalement le respect de la séparation entre le territoire bâti et le territoire non bâti, et la lutte contre le mitage du territoire. Dans le cas d’espèce, l’appréciation de la DGTL a été cassée par le Tribunal cantonal. On ne peut toutefois pas en déduire un excès de zèle de l’administration, la plupart des décisions d’autorisations hors de la zone à bâtir de la DGTL étant confirmées par la cour. Lorsqu’elle est confrontée à un arrêt négatif comme en l’espèce, la DGTL l’analyse et modifie sa pratique en conséquence.