Approvisionnement du canton en granulats naturels

Dans son rapport à un postulat du député Yvan Pahud, le Conseil d’Etat fait l’état des lieux de l’approvisionnement du canton en granulats naturels et liste les enjeux liés au recours à une production indigène ou à l’importation. Il rappelle que le droit des marchés publics favorise le développement de la concurrence et l’égalité de traitement, mais que l’Etat de Vaud a introduit dans sa législation des critères de sélection permettant d’évaluer la composante environnementale et sociale d’une offre. L’utilisation de ces critères à des fins protectionnistes demeure toutefois interdite. Le Conseil d’Etat observe aussi que depuis le dépôt du postulat, l’importation de granulats est redescendue aux niveaux observés par le passé. Afin d’éviter une nouvelle hausse de l’importation, il est fondamental de maintenir un approvisionnement indigène régulier tout en minimisant l’impact sur la population et l’environnement.