Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques

Le Conseil d’Etat du Canton de Vaud accueille favorablement les modifications apportées à l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques telles que la suppression de l’obligation de transmettre la date à laquelle le patient a été informé de la déclaration des données au registre des tumeurs compétent et de son droit à s’opposer en tout temps à l’enregistrement de ses données; ou encore la suppression de la disposition relative à l’agrégation de données contenant au moins vingt fichiers de données. La disposition actuelle exclut en effet toutes les autres approches, comme une agrégation selon la région géographique ou la période et contredit la pratique habituelle à l’échelon international en matière de rapports sur le cancer. Il rejoint en cela la position de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé, qui préconise que les droits des patients ne doivent pas être prétérités par la révision de cette ordonnance et que, par conséquent, des travaux doivent être entrepris et coordonnés à l’échelon national en vue d’une intensification de l’information, non seulement à l’égard des patients, mais également à l’égard de la population en général.