Dossier de la Prise Zacharie (Concise)
Dossier de la Prise Zacharie (Concise)
Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député Jean-Luc Chollet en rappelant que, dans le dossier du bâtiment de la Prise Zacharie à Concise, une décision de remise en état et une décision d’exécution par substitution sont en force. Ni les travaux actuels du Conseil national ni le changement de note du bâtiment au recensement architectural ne justifient un réexamen du dossier.
Renseignements complémentaires
DIT, Pierre Imhof, directeur général du territoire et du logement, 021 316 74 44
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