Mise en consultation de la révision totale de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux

Le Conseil d'Etat autorise le Département des institutions et du territoire (DIT) à mettre en consultation dès ce jour un avant-projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB). Cette révision a pour but principal de disposer d'une loi qui corresponde aux objectifs environnementaux du Canton, notamment ceux du Plan climat vaudois, ainsi qu'aux évolutions technologiques des véhicules. La consultation est ouverte jusqu'au 30 septembre 2020. Cet avant-projet de loi est assorti des réponses du Conseil d'Etat à deux motions de la députée Sabine Glauser Krug et du député Arnaud Bouverat et à un postulat du député Pierre Volet.