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Section de recherche

Modification du règlement d’application de la loi sur l’aide aux études et à la formation professionnelle

Modification du règlement d’application de la loi sur l’aide aux études et à la formation professionnelle

Le Conseil d’Etat a adopté une modification de ce règlement, qui permet de tenir compte des mesures extraordinaires prises par les établissements de formation, en lien avec la pandémie Covid-19 et qui ont engendré un allongement de la durée de formation, justifiant ainsi l’octroi d’une bourse d’études au-delà de la durée relative et absolue.

Renseignements complémentaires

DSAS, Fabrice Ghelfi, directeur général de la cohésion sociale, 021 316 51 44

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 6 juillet 2022

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