Procédure de légalisation des plans directeurs régionaux

En réponse à une question du député Alexandre Berthoud, le Conseil d'Etat précise qu'il est d'avis que la procédure de légalisation des plans directeurs régionaux doit pouvoir être simplifiée, raison pour laquelle il a demandé d'en tenir compte dans la révision complète de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions en cours. Le calendrier de cette révision prévoit la mise en consultation d'un avant-projet de loi ce printemps et la transmission du projet définitif au Grand Conseil cet été.