Règlements sur l’exercice des professions de la santé et sur les établissements sanitaires
Règlements sur l’exercice des professions de la santé et sur les établissements sanitaires
Le Conseil d’État valide les modifications du règlement sur l’exercice des professions de la santé et du règlement sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le canton de Vaud. Les modifications résultent de l'adaptation au droit fédéral et à la loi sur la santé publique (LSP) révisée, de la nécessité de revoir certains articles obsolètes ou d'uniformiser certains termes. On notera notamment l’introduction dans le règlement sur l’exercice des professions de la santé de nouveaux articles dédiés aux infirmiers praticiens spécialisés suite à l’apparition dans la LSP de ce nouveau profil de professionnel de la santé.
Renseignements complémentaires
DSAS, Isadora Stäuble, juriste, Direction générale de la santé, 021 316 58 97
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- Projet de règlement du CE (2019-2020) modifiant le règlement du 26 janvier 2011 sur l'exercice des professions de la santé (REPS) suite à la révision de la LSP (version LSP au 1er février 2018) - ProLEG Texte adopté par CE - REPS - publié
- Projet de règlement du CE (2019-2020) modifiant le règlement du 26 janvier 2011 sur l'exercice des professions de la santé (REPS) suite à la révision de la LSP (version LSP au 1er février 2018) - ProLEG Texte adopté par CE - RES - publié