Modifications des règlements d’écoles de maturité, de culture générale, de maturité pour adultes et de culture générale pour adultes
Modifications des règlements d’écoles de maturité, de culture générale, de maturité pour adultes et de culture générale pour adultes
Le Conseil d’Etat a adopté les modifications de ces règlements portant sur le nombre minimum de notes requis pour établir la note annuelle d’une discipline. La modification introduite, identique dans les trois règlements, permet un assouplissement de la règle avec l’introduction de la notion «en principe». L’objectif est d’éviter des situations de blocage lors de l’établissement du bulletin annuel d'élèves en cas de circonstances exceptionnelles. Les modifications entrent en vigueur le 1er août 2023 pour la rentrée 2023-2024.
Renseignements complémentaires
DEF, Anne de Muralt Vocat, adjointe, Direction générale de l'enseignement postobligatoire, 021 316 96 05
Fichier à télécharger
- Projet de règlement du CE Modification des règlements de l’École de maturité, de l’École de culture générale et relatif aux formations gymnasiales pour adultes du 6 juillet 2022 - Texte adopté par CE - Projet de modification du REM - publié
- Projet de règlement du CE Modification des règlements de l’École de maturité, de l’École de culture générale et relatif aux formations gymnasiales pour adultes du 6 juillet 2022 - Texte adopté par CE - Projet de modification du RGYPad - publié
- Projet de règlement du CE Modification des règlements de l’École de maturité, de l’École de culture générale et relatif aux formations gymnasiales pour adultes du 6 juillet 2022 - Texte adopté par CE - Projet de modification du RECG - publié
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 28 juin 2023