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Section de recherche

Bloquage des routes par des groupes d'activistes

Bloquage des routes par des groupes d'activistes

Interrogé dans une interpellation du député José Durussel sur les sanctions encourues par les militants du climat qui bloquent les axes autoroutiers, le Conseil d'Etat affirme en préambule qu'il ne cautionne pas les méthodes utilisées par ces derniers. Pour le reste, il rappelle que les sanctions qui doivent être prononcées contre de tels agissements sont du ressort des tribunaux. En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, le Conseil d'Etat n'a pas à se positionner sur cette question.

Renseignements complémentaires

DITS, Théophile von Büren, responsable juridique départemental, secrétariat général, 021 316 45 20

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 5 avril 2023

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