Consultation fédérale: révision de la loi sur la protection de l’environnement

Dans sa réponse à cette consultation, le Conseil d’Etat indique qu'il approuve en particulier l’introduction de nouveaux outils incitant à accélérer la gestion et l’assainissement des sites pollués. Le gouvernement propose toutefois de saisir l’opportunité de cette révision pour introduire une disposition visant à ce que les frais d’investigation et d’assainissement des sols pollués par des usines d’incinération des ordures ménagères soient indemnisés au même titre que les décharges. Il regrette par ailleurs que le projet mis en consultation ne permette pas de protéger suffisamment la population contre les conséquences du bruit sur la santé.