Fortune mobilière: une révision de la valeur déclarée est opportune
Fortune mobilière: une révision de la valeur déclarée est opportune
Dans sa réponse à une interpellation du député Alexandre Berthoud demandant un abaissement de la valeur estimée pour les objets mobiliers, le Conseil d’Etat, prenant en compte le manque de durabilité de certains objets de la vie courante, examinera l'opportunité d'une telle modification légale.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Julien Lambert, responsable de la communication, Direction générale de la fiscalité, 021 316 23 72
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