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Section de recherche

Fortune mobilière: une révision de la valeur déclarée est opportune

Fortune mobilière: une révision de la valeur déclarée est opportune

Dans sa réponse à une interpellation du député Alexandre Berthoud demandant un abaissement de la valeur estimée pour les objets mobiliers, le Conseil d’Etat, prenant en compte le manque de durabilité de certains objets de la vie courante, examinera l'opportunité d'une telle modification légale.

Renseignements complémentaires

DFIRE, Julien Lambert, responsable de la communication, Direction générale de la fiscalité, 021 316 23 72

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 1er juin 2022

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