La réforme de l’impôt anticipé soumise à votation en septembre pourrait conduire à une légère baisse de l'impôt anticipé rétrocédé aux Cantons

En réponse à une interpellation du député Julien Eggenberger, le Conseil d'Etat rappelle que la Confédération estime que cette réforme aura des effets uniques d'environ 1 milliard de francs, puis des effets récurrents d'environ 170 millions. Ces effets sont supportés à 90% par la Confédération et 10% par les Cantons. Étant donné que le Canton de Vaud perçoit environ 9% de la part de l’impôt anticipé versé aux Cantons, les effets uniques s’élèveraient à 9 millions de francs et les effets récurrents à 1,5 million. Comme indiqué dans la réponse à l’interpellation de M. Berthoud, la réforme pourrait également avoir un impact positif pour les collectivités publiques. Cependant, les recettes de l'impôt anticipé sont très volatiles, passant par exemple, pour la part attribuée au Canton, de 30 millions en 2020 à 93 millions en 2021. Le potentiel manque à gagner lié à cette réforme serait donc traité comme un risque budgétaire, de la même manière que la volatilité de l’entier de l’impôt anticipé a été traitée par le passé et ne nécessiterait aucune compensation particulière.