Consultation fédérale: prescriptions applicables aux véhicules, révision partielle de quatre ordonnances sur la circulation routière

En réponse à cette consultation, le Conseil d’Etat souligne qu’il est indispensable que les prescriptions techniques des véhicules préservent l’intégrité et la sécurité de tous les usagers de la route, y compris les plus vulnérables (piétons et cyclistes) et qu’elles tiennent compte des impacts des véhicules sur l’environnement. Ainsi, le gouvernement soutient les modifications proposées, principalement celles visant à harmoniser les dispositions suisses avec le droit de l’Union européenne, en particulier la reprise des prescriptions relatives à l’obligation d’équiper les véhicules des nouveaux éléments de sécurité et systèmes d’assistance.