Consultation fédérale: modification de l’ordonnance sur les fonds propres (Bâle III)

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement  à une consultation menée par le Département fédéral des finances (DFF) visant une modification de l'ordonnance sur les fonds propres. Les modifications proposées visent à mettre en application le dispositif finalisé de Bâle III au niveau suisse et permettent d’instaurer les conditions-cadres pour garantir la sécurité et la solidité du système bancaire suisse à travers une révision systématique et adaptée.