Consultation fédérale : révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires

Le Conseil d’Etat accueille favorablement la plupart des modifications apportées par ce projet de révision et se rallie à l’objectif de poursuite de l’harmonisation globale avec le droit européen, afin d’éliminer certaines entraves au commerce avec l’Union européenne. Il se déclare conscient de la nécessité de renforcer le niveau de sécurité alimentaire ainsi que la protection contre la tromperie, afin d’assurer une protection toujours plus efficiente des consommatrices et consommateurs. Il souligne à ce titre qu’il accorde beaucoup d’importance à la lutte contre le gaspillage alimentaire, dans une perspective à la fois de soutien aux personnes en difficulté et aux actions caritatives, mais aussi de durabilité. Ainsi, il souhaite inviter le Conseil fédéral à garder à l’esprit qu’il est opportun de maintenir de la souplesse dans la régulation du domaine du droit des denrées alimentaires.