Consultation fédérale: modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie
Consultation fédérale: modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie
Le DETEC a mis en consultation le projet de mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie. Les objectifs visés dans ces propositions de modification d’ordonnances fédérales permettront d’atteindre plus rapidement les objectifs de couverture solaire et d’autonomie électrique des bâtiments publics, tout en conduisant à une simplification des procédures. Le Conseil d’Etat, en réponse à la consultation, a donc approuvé ces propositions qui constituent également un encouragement à la construction et à l’installation d’infrastructures de production d’énergie renouvelable, notamment dans le canton de Vaud.
Renseignements complémentaires
DES, François, Vuille, directeur de l’énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 35 19
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