Cadre légal en matière de camps et sorties scolaires

Dans sa réponse à une interpellation du député Denis Rubattel, le Conseil d'Etat rappelle qu'à la suite d'un arrêt du Tribunal fédéral, de nouvelles dispositions ont été introduites pour régler le financement des fournitures scolaires, désormais prises en charge par l’Etat, et celui des activités organisées pour les élèves hors bâtiment scolaire (camps et sorties), pour lesquelles les frais imputables aux parents ne peuvent désormais dépasser un montant situé entre 10 et 16 francs par jour. Afin d’examiner les modalités de mise en œuvre de ce nouveau cadre de financement des camps et sorties scolaires, un groupe de travail a été constitué et a permis aux différents acteurs concernés de mener des réflexions communes quant aux prestations de base à assurer aux élèves et quant aux solutions permettant la poursuite de ces activités, essentielles à l’épanouissement et au bon développement des élèves.