Révision totale de la réglementation sur les gymnases
Révision totale de la réglementation sur les gymnases
Le Conseil d’Etat a adopté cinq nouveaux règlements relatifs à l’enseignement gymnasial qui remplaceront, dès la rentrée d’août prochain, l’actuel Règlement des gymnases (RGY) datant de 2016. Il s'agit du règlement des gymnases (partie générale), du règlement de l’Ecole de maturité, du règlement de l’Ecole de culture générale, du règlement de l’Ecole de commerce et du règlement relatif aux formations gymnasiales pour adultes. Cette scission en cinq règlements distincts a pour objectifs de mieux tenir compte des réalités et des exigences spécifiques de chacune des filières de formation susmentionnées, ainsi que de faciliter l’accessibilité et l’intelligibilité des dispositions, tant pour les usagers et les usagères que pour les acteurs institutionnels. Sur le fond, seule une vingtaine d’alinéas a fait l’objet de modifications par rapport à la législation actuelle, notamment afin de tenir compte de changements dictés par le droit fédéral. Ces cinq règlements entrent en vigueur le 1er août 2022 et s’appliqueront donc dès la rentrée scolaire 2022-2023.
Renseignements complémentaires
DEF, Lionel Eperon, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 021 316 63 22
Fichier à télécharger
- Projet de règlement du CE Révision Règlement des Gymnases (Règlement des gymnases général) - Texte adopté par CE - Règlement des gymnases - publié
- Projet de règlement du CE Révision Règlement des Gymnases (Règlement des gymnases général) - Texte adopté par CE - Règlement de l'Ecole de culture générale - publié
- Projet de règlement du CE Révision Règlement des Gymnases (Règlement des gymnases général) - Texte adopté par CE - RGY Ecole de Maturité - publié
- Projet de règlement du CE Révision Règlement des Gymnases (Règlement des gymnases général) - Texte adopté par CE - Règlement de l'Ecole de commerce - publié
- Projet de règlement du CE Révision Règlement des Gymnases (Règlement des gymnases général) - Texte adopté par CE - Règlement relatif aux formations gymnasiales pour adultes publié
Décisions du Conseil d'État
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