Consultation du Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV)
Consultation du Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV)
Dès le mois de septembre, la consultation du recueil systématique de la législation vaudoise sera plus facile grâce à un nouveau système de numérotation, établi par l'Institut du fédéralisme de l'Université de Fribourg, et qui reprend la même systématique que le recueil des lois fédérales. Cette adaptation aux nouvelles normes informatiques entraîne toutefois une suspension de la mise à jour du RSV sur internet dès le 1er avril.
Renseignements complémentaires
DIRE, Eric Golaz, chef du Service de Justice de l'Intérieur et des cultes (SJIC), 021 316 45 45
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 26 Mars 2003