Aide sociale et titre de séjour

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Carine Carvalho sur les conséquences sur les titres de séjour du fait de bénéficier du revenu d’insertion, le Conseil d’Etat relève qu’en 2020, pendant la pandémie, le critère d’aide sociale a été suspendu (autorisations de séjour renouvelées pour une année, les personnes étant informées que l’examen de leur situation reprendra à cette échéance). Il indique que sur les six premiers mois de 2022, un permis C (autorisation d’établissement) a été révoqué, trois ont été rétrogradés en permis B (autorisation de séjour) et que 34 permis B ont été révoqués, principalement pour recours à l’aide sociale (décisions de première instance susceptibles de recours). Il précise que l’état de santé, les efforts pour retrouver un emploi, la durée du séjour sont notamment pris en compte dans l’appréciation du critère d’aide sociale dans la décision de révocation ou de renouvellement du titre de séjour.