Règlement sur les organisations d’aide et de soins à domicile

Par décision du 26 mai 2021, le Conseil d’Etat a adopté le règlement sur les organisations d’aide et de soins à domicile. Ce nouveau règlement s’appuie sur les recommandations émises par la Conférence latine des affaires sanitaires et sociales, dans un but d’harmonisation. Les exigences principales y sont inscrites alors que les éléments d’importance secondaires et susceptibles d’évoluer dans le temps sont placés dans une directive du département. Pour répondre à la recommandation de la Commission de la concurrence, la procédure pour les organisations autorisées dans un autre canton et qui interviennent occasionnellement sur le territoire vaudois est simplifiée. Enfin, les organisations au bénéfice d’une autorisation d’exploiter auront deux ans pour se conformer aux nouvelles exigences. Par ce nouveau règlement, le Conseil d’Etat dote le canton d’un outil mieux adapté aux exigences actuelles en matière de contrôle de la qualité et de la sécurité des prestations livrées par les organisations de soins à domicile actives sur le territoire vaudois.